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Conditions Générales d'Utilisation du site www.philapostel.net

1 – Propriété du site

Le présent site www.philapostel.net est la propriété exclusive de l'association loi 1901 PHILAPOSTEL, dont le siège social est situé 8 rue Brillat-Savarin 75013 Paris - France.

2 – Contenu du site

On entend par contenu du site : la structure générale du site, la charte graphique et éthique, l'ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photos, logos, interview, textes…). Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit à l'image… et par la législation internationale. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de PHILAPOSTEL, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité des personnes qui s'y sont livrées.

3 - Licence d'utilisation du contenu du site.

Du seul fait de sa connexion au site, l'utilisateur reconnaît accepter de PHILAPOSTEL une licence d'usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible. Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique. Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l'autorisation d'envoyer par mail un article du site à un ami. Tout autre usage est soumis à l'autorisation préalable et expresse de PHILAPOSTEL. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

4 – Protection des données personnelles.

Le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD du 23 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un courriel à webmaster@philapostel.net ou par courrier adressé au siège social de PHILAPOSTEL.

5 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de PHILAPOSTEL. Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation préalable et expresse de PHILAPOSTEL. Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le site, vous pouvez effectuer votre demande par courriel en écrivant à webmaster@philapostel.net.

6 – Hébergement et maintenance du site

La société OVH (siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France marque déposée - Cert. No 537 407 926) assure l'hébergement du site.

Des suffixes de noms de domaines sont associés au nom de domaine principal : .fr, .org, .eu, .info, .blog.

7 – Demande d'autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du site

Pour reproduire tout ou partie du contenu sur support électronique ou sur support papier, adressez votre demande par courrier ou courriel à PHILAPOSTEL ou webmaster@philapostel.net.

Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée... N'oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l'adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre adresse courriel.

8 – Responsabilité

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par PHILAPOSTEL sur le site, ni PHILAPOSTEL ni aucun de ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du site, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site.


PHILAPOSTEL, novembre 2020