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Albert de Louvain
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Association déclarée à la Préfecture de Police de Paris sous le n° 52 748
STATUTS – Millésime 2015
1 – Dispositions générales
Article 1-1 – constitution et dénomination
Il est formé entre les associations adhérant aux présents statuts une association à durée indéterminée régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre « PHILAPOSTEL ».
Créée en 1952 sous le nom « Postiers philatélistes », l'association prend pour titre à dater de 1979 : « Union des Philatélistes des Postes et Télécommunications (Union des Philatélistes des PTT) » ; à compter du 17 novembre 1990 : « Union des Philatélistes des PTT » ; à compter du 3 avril 1998 : « Union des philatélistes et des télécartistes de La Poste et de France Télécom » et à compter du 26 mars 2004 : « PHILAPOSTEL ».
« PHILAPOSTEL » est un titre déposé auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).
Article 1-2 – objet
PHILAPOSTEL a pour objet de regrouper, de conseiller les associations de collectionneurs centrées sur la philatélie et ses corollaires. Ces associations regroupent pour l'essentiel des adhérents ayant ou ayant eu une activité dans une entreprise de communication de l'information.
Dans ce but, elle vise, en particulier, à développer la philatélie associative en communiquant, informant, coordonnant et en instruisant, à travers toutes ses actions, le développement des associations membres.
Article 1-3 – les moyens d'action
En vue de la réalisation de son objet, PHILAPOSTEL peut utiliser tous les moyens légaux pour établir les relations utiles avec tout organisme ou toute personne agissant dans l'intérêt de la philatélie. PHILAPOSTEL peut notamment : - mener toutes actions auprès des partenaires habituels de la philatélie et de tout interlocuteur utile à son objet, au niveau national et, éventuellement, international,
– aider et favoriser le développement des activités des associations membres,
– mutualiser les moyens humains et matériels pour les aider dans leur fonctionnement,
– créer et gérer des activités et services pour leurs membres
– promouvoir leurs actions et développement par l'utilisation de moyens de communication, étude de projets, leur financement, leur réalisation, …
– organiser et réglementer les réunions, colloques, manifestations, expositions, –
Article 1-4 – les moyens d'expression
PHILAPOSTEL peut
– éditer et diffuser
– des publications périodiques
– des ouvrages
– tous autres documents nécessaires à l'accomplissement de son objet et de ses missions
– développer un site Internet.
Article 1-5 – siège social
Le siège de PHILAPOSTEL, fixé actuellement 8 rue Brillat Savarin à Paris 13e, peut être transféré à toute autre adresse en France par simple décision du conseil d'administration.
Article 1-6 – exercice social
L'exercice social de PHILAPOSTEL s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 1-7 – limites
Toute discussion politique, syndicale ou religieuse est interdite.
PHILAPOSTEL s'engage à respecter l'autonomie juridique et financière des associations membres ainsi que leur liberté d'administration et de fonctionnement.
PHILAPOSTEL ne saurait être recherchée en responsabilité, de quelque nature que ce soit, suite à un acte quelconque de fonctionnement ou d'administration des associations membres.
PHILAPOSTEL peut être amenée à étudier et à régler tout litige entre associations en concertation avec celles-ci.
Le président général de PHILAPOSTEL peut mettre en place, avec l'accord du conseil d'administration, une commission spécifique destinée à régler tout différent impliquant des associations membres de PHILAPOSTEL.
2 – Composition
PHILAPOSTEL est composée de :
– membres actifs
– membres associés
Article 2-1 – les membres actifs
PHILAPOSTEL rassemble à titre de membres actifs des associations régulièrement déclarées, conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations, et à son décret d'application du 16 août 1901, ainsi que des associations régies par les lois ou textes applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ces associations, telles qu'elles sont définies à l'article 1-2 des présents statuts, doivent être agréées par PHILAPOSTEL.
2-1-1 – domiciliation
Les membres actifs doivent avoir leur siège social en France métropolitaine, dans la collectivité territoriale de la Corse, ainsi que dans les territoires, départements et collectivités territoriales d'Outre-mer de la République Française.
2-1-2 – admission
La demande d'admission d'associations est soumise à l'agrément du conseil d'administration selon les règles définies au règlement intérieur.
2-1-3 – démission ou dissolution
La qualité de membre actif de PHILAPOSTEL se perd :
– par démission : les associations membres actifs de PHILAPOSTEL qui démissionnent doivent fournir par lettre recommandée avec avis de réception, signée par le président, les éléments de la délibération des instances qui ont décidé de la démission. Leur demande est examinée par le bureau pour acceptation avant proposition au conseil d'administration pour décision.
– par dissolution : notifiée comme ci-dessus, avant leur assemblée générale extraordinaire.
2-1-4 – radiation
La qualité de membre actif se perd aussi par radiation justifiée par :
– le non respect des obligations statutaires ou financières à l'égard de PHILAPOSTEL,
– une faute grave L'association sous l'effet d'une mesure de radiation doit être invitée à adresser ses explications au président général de PHILAPOSTEL dans le délai d'un mois après notification qui lui a été faite, sous peine de forclusion. Ces éventuelles explications sont jointes au dossier examiné par le bureau et présenté au conseil d'administration qui statue en motivant sa décision.
Article 2-2 – les membres associés
PHILAPOSTEL peut accueillir des personnes morales dont les objectifs sont similaires aux siens. Leurs droits et leurs obligations sont fixés par le règlement intérieur.
2-2-1 – domiciliation
Les membres associés peuvent avoir leur siège social dans et en dehors des entités territoriales décrites au paragraphe 2-1-1.
2-2-2 – admission
La demande d'admission des membres associés est soumise à l'acceptation du conseil d'administration selon les règles définies au règlement intérieur.
L'admission n'est effective qu'après le versement du droit d'entrée et de la contribution définis au règlement intérieur.
2-2-3 - démission ou dissolution
La qualité de membre associé de PHILAPOSTEL se perd :
– par démission : notifiée par lettre, la demande est examinée par le bureau pour acceptation avant proposition au conseil d'administration pour décision.
– par dissolution : notifiée comme ci-dessus, la demande est prise en compte après information du conseil d'administration.
2-2-4 – radiation
La qualité de membre associé se perd aussi par radiation justifiée par :
– le non respect des obligations statutaires ou financières à l'égard de PHILAPOSTEL,
– une faute grave
La procédure de radiation est la même que pour les membres actifs.
Article 2-3 – contribution financière
Les membres actifs, ainsi que les membres associés, contribuent au fonctionnement de PHILAPOSTEL en acquittant un droit d'entrée lié à des frais de dossier lorsqu'il s'agit de nouveaux membres et une contribution annuelle. Le montant du droit d'entrée et celui de la contribution annuelle sont fixés chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Le règlement intérieur fixe les conditions de règlement.
3 – Administration
Article 3-1 – le conseil d'administration
Le conseil d'administration de PHILAPOSTEL met en œuvre la politique générale de l'association.
Il est composé d'administrateurs élus pour trois ans par l'assemblée générale ; ils sont rééligibles. Leur nombre et les modalités d'élections sont fixés au règlement intérieur.
Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président général, ou sur demande du tiers au moins de ses membres et au moins deux fois par an.
Le siège d'administrateur devenu vacant en cours de mandat, pour quelque motif que ce soit, est proposé aux élections de l'assemblée générale qui suit pour le reliquat de durée du dit mandat.
La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validation des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas de partage des voix, celle du président général est prépondérante.
Il est tenu pour chaque séance un procès-verbal signé par le président général et le secrétaire général qui sera soumis à l'approbation du conseil d'administration lors de la prochaine séance.
Le conseil d'administration peut conférer l'honorariat aux anciens administrateurs qui le souhaiteraient. Les administrateurs honoraires ne peuvent plus être réélus.
Article 3-2 - Le bureau
Le bureau est chargé de traiter et de régler toutes les affaires courantes. Il lui appartient de veiller à l'exécution des décisions prises en assemblée générale ou par le conseil d'administration.
L'élection du bureau a lieu lors du conseil d'administration suivant l'assemblée générale qui organise les élections, selon les modalités fixées au règlement intérieur.
Les membres du bureau sont élus pour trois ans.
En cas de vacance à l'un des postes, le conseil d'administration en sera informé et après appel à candidature, pourvoira ce poste pour le temps du mandat en cours.
Sur proposition du bureau, le conseil d'administration peut mettre en place des commissions permanentes, extraordinaires ou spéciale auprès du président général, du secrétaire général ou du trésorier général. Elles sont obligatoirement pilotées par un administrateur qui peut participer aux réunions de bureau en tant que de besoin.
3-2-1 – la présidence
Le président général représente PHILAPOSTEL dans tous les actes de la vie civile et se trouve investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de PHILAPOSTEL, tant en demande qu'en réponse.
Il veille à l'exécution des statuts et règlements régissant l'association. Il préside les réunions statutaires et toutes manifestations d'ordre philatélique.
Il ordonnance les dépenses dans le cadre du budget voté par l'assemblée générale.
En cas d'empêchement, il est normalement remplacé par le premier vice-président ou par tout autre membre du bureau spécialement délégué à cet effet par le conseil d'administration ou bien mandaté avec procuration spéciale s'il s'agit de représentation en justice.
3-2-2 – les vice-présidents
Le premier vice-président remplace le président général sur demande de celui-ci. Il assure également l'intérim en cas de vacance, jusqu'à l'élection d'un nouveau bureau.
Les vice-présidents, outre les missions de représentant de PHILAPOSTEL dont ils peuvent être chargés, ont dans leurs attributions la coordination de services de PHILAPOSTEL dans les conditions précisées au règlement intérieur.
3-2-3 – le secrétariat général
Le secrétaire général est chargé du fonctionnement administratif de PHILAPOSTEL.
Il convoque les différentes instances sur invitation du président général, rédige les procès-verbaux de leurs délibérations et en assure la diffusion et la publication. Il assure l'exécution de toutes les formalités réglementaires.
Il est chargé de la correspondance et rend compte des communications reçues par PHILAPOSTEL
Il est assisté dans ses tâches par des secrétaires généraux adjoints et par un secrétariat administratif dont il est chargé de l'organisation et du management.
3-2-4 – la trésorerie générale
Gestion
La gestion des biens de l'association est assurée par le trésorier général qui effectue tous paiements, perçoit toutes recettes selon les directives du président général.
Il est aidé dans ses tâches par le trésorier général adjoint.
Le trésorier général tient une comptabilité régulière, au jour le jour.
Les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés par le Conseil d'administration qui précède l'A.G. Ils sont présentés à l'assemblée générale pour leur approbation, et pour l'affectation des résultats.
Le trésorier général suit les contributions dues par les membres de PHILAPOSTEL.
Contrôle
Le contrôle des comptes et de la gestion financière de PHILAPOSTEL est assuré par trois vérificateurs aux comptes, non membres du conseil d'administration, élus pour trois ans par l'assemblée générale
parmi les candidats pris en son sein en dehors des administrateurs.
Leur rôle est suspendu dès lors qu'un Commissaire aux comptes est mandaté en vue de la certification des comptes.
Les conditions de candidature et d'élection des vérificateurs sont les mêmes que pour le conseil d'administration. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance à un poste de vérificateur aux comptes, le conseil d'administration désigne un remplaçant pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3-3 – les services et activités
Les services et les activités offrent des prestations aux associations membres de PHILAPOSTEL dans le cadre d'un règlement intérieur spécial à chacun. Les responsables de services d'une part, les responsables d'activité d'autre part, ainsi que leurs adjoints, sont désignés par le conseil d'administration sur proposition du président général.
Article 3-4 – la conférence des présidents
La conférence des présidents composée de l'ensemble des présidents d'associations membres actifs de PHILAPOSTEL, du bureau et de responsables de Service et responsables d'Activité représentant l'ensemble des services et des activités, se réunit au moins une fois par an.
Ces conférences ont pour objet de mieux coordonner l'action générale de PHILAPOSTEL. Les présidents d'associations membres de PHILAPOSTEL peuvent se faire remplacer par un suppléant, adhérent de leur association, dont le nom doit être communiqué au président général au plus tard avant l'ouverture de la rencontre.
Article 3-5 – les assemblées générales
3-5-1 – assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire de PHILAPOSTEL se tient une fois par an et se compose des délégués des associations membres actifs de PHILAPOSTEL. Les membres du conseil d'administration, les administrateurs honoraires, les membres associés, les membres de la commission de contrôle en exercice et les responsables des services et les responsables d'activité sont membres de droit de l'assemblée générale.
L'assemblée générale entend les rapports sur la situation morale et financière de PHILAPOSTEL et ceux des responsables de service et d'activité sur leur gestion. Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos.
Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour et procède aux différents votes en particulier sur le budget pour l'exercice suivant.
– convocation
Les convocations à l'assemblée générale sont envoyées à tous les délégués des associations membres actifs de PHILAPOSTEL et aux membres de droit par le secrétaire général au moins un mois à l'avance, à partir de la liste fournie par leurs présidents.
– ordre du jour
L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration, inséré dans les convocations et strictement observé en séance.
– représentation
Les associations membres actifs de PHILAPOSTEL sont représentées à chaque assemblée générale par des délégués selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
– délibérations
L'assemblée générale entend les rapports sur la situation morale et financière de PHILAPOSTEL et ceux des responsables de chaque service sur leur gestion. Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos.
Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour et procède aux différents votes en particulier sur le budget pour l'exercice suivant.
– scrutins
L'assemblée générale se prononce par un vote sur chacun des rapports. Les décisions sont prises à la majorité des voix des délégués présents ou représentés selon les modalités définies au règlement intérieur.
Le scrutin secret est de droit s'il est demandé par un seul des délégués présents. Les membres du conseil d'administration, les membres honoraires, les membres associés, les membres de la commission de contrôle en exercice et les responsables des services n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale et ne peuvent être délégués de leur association.
– élections
Les membres du conseil d'administration et de la commission de contrôle sont élus à bulletin secret selon les modalités définies au règlement intérieur. Toutefois, si le nombre de candidats est égal au nombre de postes à pourvoir, le scrutin peut se faire à main levée.
– procès-verbaux
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par le président général et le secrétaire général qui seront soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale.
3-5-2 – assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les buts exclusifs de modifier les statuts ou de dissoudre l'association.
L'assemblée, dont la composition est identique à celle de l'assemblée générale ordinaire, ne peut utilement décider qu'à la condition de réunir la moitié au moins des délégués des associations membres actifs de PHILAPOSTEL. Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée après un délai de quinze jours minimum laquelle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de délégués présents.
– modifications des statuts
Les présents statuts ne pourront être révisés ou modifiés que sur proposition du conseil d'administration ou du quart des délégués des associations membres actifs de PHILAPOSTEL et dans une assemblée générale extraordinaire après mention expresse de l'ordre du jour sur la lettre de convocation à cette séance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les présents. Les votes ont lieu à main levée, à bulletin secret sur demande d'un membre.
– dissolution
La dissolution de PHILAPOSTEL ne peut être prononcée qu'après consultation des délégués des associations membres actifs de PHILAPOSTEL en assemblée générale extraordinaire (en règle avec le trésorier général).
La décision doit être prise au scrutin secret à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des présents.
L'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de PHILAPOSTEL. L'actif net subsistant sera dévolu à une ou plusieurs associations de nature similaire conformément aux textes en vigueur.
4 - Dispositions financières
4-1- les ressources
Les ressources de PHILAPOSTEL se composent :
– de la contribution de ses membres (art. 2-3)
– des sommes perçues en contre partie des fournitures et prestations délivrées par les services
– du revenu de ses biens et produits financiers
– des recettes de la publicité
– des subventions et aides financières
– des dons et legs
4-2 – le bénévolat
Toutes les fonctions des membres du conseil d'administration, des vérificateurs aux comptes et des responsables de services sont bénévoles.
Des remboursements de frais sont possibles. Ils doivent faire l'objet de justification.
5 – Autres dispositions
5-1 – règlement intérieur
Un règlement intérieur proposé par le bureau et approuvé par le conseil d'administration, détermine les conditions d'application des présents statuts.
Toutes les associations membres de PHILAPOSTEL sont tenues de s'y conformer au même titre que les statuts.
5-2 – formalités
Le président général, ou toute personne dûment mandatée par le conseil d'administration, est chargé de remplir les formalités prescrites par la législation en vigueur.
5-3 – mise en application
Les présents statuts sont applicables au 1er janvier 2010.
Du 1er janvier 2010 à la date de l'assemblée générale ordinaire, la gestion des affaires courantes sera assurée par le conseil d'administration.
5-4 – mesures transitoires
Les associations dénommées PHILAPOSTEL (+ nom de région ou de département) sont membres actifs dès l'application des présents statuts.
Le nouveau règlement intérieur (art. 5-1) sera approuvé par le conseil d'administration et présenté en conférence des présidents avant fin 2009 pour être applicable dès le 1er janvier 2010.
Les membres honoraires et les membres d'honneur sous les anciens statuts, sont tous membres honoraires de PHILAPOSTEL dès l'application des nouveaux statuts, sous réserve, de leur demande et de leur agrément par le conseil d'administration de PHILAPOSTEL.
Fait à La Londe les Maures, le 29 mai 2015
Le président général : François Mennessiez
Le secrétaire général : Jean-Claude Bourret